- Mode de détention
- Rémunération des liquidités dormantes de l'entreprise
- Rémunération compte courant d'associé
- Transmission du patrimoine professionnel, pacte Dutreil
- Création, reprise, cession.
- ……
Santé Prévoyance Retraite du chef d’entreprise
- Incapacité, invalidité, décès (fiscalité Madelin)
- Assurance Frais Généraux
- Assurance Homme Clé
- Assurance Perte d'Emploi du Dirigeant
- Assurance décès (pour garantir le remboursement d’un emprunt en cas de décès du dirigeant)
- Garantie croisée entre associés (versement d’un capital aux associés survivants)
Dispositifs Retraite Collective Supplémentaire
- Épargne salariale, Intéressement, Participation
- PER Collectif (PERECO ou PERCOL), Ex PERCO
- PER Obligatoire (PERO), Ex PER Entreprises (Article 83)
- Article 82 en sursalaire (fiscalité d’assurance-vie)
- Article 39 à prestations définies (retraite dite « chapeau »)
- ……
Santé et Prévoyance collectives des salariés
Pour compléter les prestations obligatoires, les entreprises peuvent souscrire pour leur personnel des garanties santé, prévoyance et retraite dans le cadre d’un contrat groupe qui couvre tous les salariés de l’entreprise ou une catégorie d’entre eux.
L’adhésion du salarié est obligatoire, sauf cas de dispenses légales d’affiliation prévus par la réglementation sociale en vigueur.
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